membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » 3° Au titre du 1° du II de l'article 4 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau de branches professionnelles a) Sur proposition d'Armateurs de France (AdF) |